Conditions générales de fonctionnement du programme partenaires professionnels ProTapis

Ces conditions définissent les avantages liés au programme partenaires professionnels ProTapis. Les caractéristiques des produits, les délais, le paiement et la livraison sont précisés dans chaque offre et, le cas échéant, dans les conditions de vente applicables à la commande.

1. Adhésion et champ d’application

Le programme s’adresse aux entreprises et aux professionnels qui achètent des tapis ProTapis dans le cadre de leur activité ou de projets pour leurs clients. L’inscription est gratuite, sans engagement de volume minimum, et prend effet après validation par ProTapis. Le partenaire communique ses coordonnées professionnelles et signale tout changement utile.

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par un partenaire validé. Elles ne créent ni exclusivité, ni obligation de commander, ni pouvoir de représenter ou d’engager ProTapis auprès d’un tiers.

2. Remise appliquée à chaque commande

Le taux de remise est déterminé sur le montant total hors TVA des tapis éligibles figurant sur une même offre ou commande, calculé au prix avant remise. Il s’applique aux tapis éligibles de cette commande, sous réserve d’une condition particulière expressément indiquée dans l’offre.

• Jusqu’à CHF 1’500.– HT : 20 % de remise

• Plus de CHF 1’500.– et jusqu’à CHF 3’500.– HT : 25 % de remise

• Plus de CHF 3’500.– HT : 30 % de remise

Le seuil est apprécié sur le total des tapis éligibles de la commande, sans additionner les commandes distinctes ni le chiffre d’affaires réalisé sur l’année. Les frais de transport, de livraison, de pose, de déplacement et les autres prestations ou frais indiqués séparément sont exclus du calcul du seuil et de l’assiette de la remise, sauf accord écrit contraire.

La remise est indiquée sur l’offre puis sur la facture. Aucun bonus, commission ou reversement annuel ne s’ajoute à cette remise au titre du programme professionnel.

3. Promotions et conditions particulières

Les remises du programme ne se cumulent pas avec les promotions, codes de réduction ou autres offres spéciales. Pour un tapis éligible à plusieurs avantages, le taux le plus favorable est appliqué une seule fois. Les produits non concernés par une promotion conservent leur remise partenaire habituelle s’ils sont éligibles au programme.

ProTapis peut accorder une remise complémentaire pour un projet particulier, notamment en raison de son volume ou de ses caractéristiques. Le taux total applicable et les produits concernés sont alors indiqués dans l’offre. Cet accord vaut uniquement pour l’offre concernée et n’est pas automatiquement reconduit.

4. Commande et relation avec le client final

Le partenaire s’identifie lors de sa demande d’offre afin que ses conditions soient prises en compte. Il peut commander pour son propre usage ou intégrer les tapis à un projet destiné à un client final. Il n’est pas tenu de communiquer à ProTapis l’identité de ce client ni son prix de revente, sauf si ces informations sont nécessaires à l’exécution du projet et sont convenues entre les parties.

Le partenaire est libre de montrer l’offre ProTapis à son client, de lui transmettre tout ou partie de la remise ou d’intégrer les tapis à son projet en fixant lui-même son prix de revente. ProTapis n’impose aucun prix de revente. Sauf accord contraire, l’offre, la confirmation de commande et la facture ProTapis sont adressées au partenaire, qui reste l’interlocuteur contractuel de ProTapis.

Une demande d’offre ne vaut pas commande. Les prix, produits, dimensions, délais, frais et modalités de confirmation figurent dans l’offre correspondante. La commande est régie par l’offre acceptée et les conditions de vente applicables.

5. Corrections, modification et fin du partenariat

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, la remise est recalculée sur les tapis finalement maintenus ou facturés. Tout avoir éventuel tient compte de la remise effectivement accordée.

Le partenariat se poursuit sans durée fixe. Chaque partie peut y mettre fin par écrit. ProTapis peut modifier la grille ou ces conditions pour les commandes futures en communiquant les changements avant leur entrée en vigueur. Une commande déjà confirmée conserve les conditions indiquées dans son offre, sous réserve d’une modification convenue entre les parties.